Drone : obligations et assurance

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Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un drone ? Cet aéronef télécommandé est très prisé des amateurs de nouvelles technologies qui ne se lassent pas de capturer de splendides vues depuis le ciel. Toutefois, pour qu’un survol se réalise dans des conditions optimales, le cadre législatif se durcit, tandis que le secteur de l’assurance propose des solutions spécifiques et adaptées aux besoins de chacun.

Doit-on assurer un drone ?

Vous utilisez un drône dans le cadre de votre travail ? Vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile. L’assureur indemnisera à votre place les dommages que vous pourriez causés aux tiers avec votre appareil volant. Certaines compagnies d’assurance ont également imaginé des formules couvrant les drones et les équipements accessoires contre le vol et la casse.

En revanche, si vous vous servez de votre modélisme dans le cadre du loisir, vous n’êtes aucunement contraint de contracter une assurance spécifique. Pourtant, le risque demeure bel et bien réel. En effet, la responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation n’est pas suffisante pour vous mettre à l’abri d’un préjudice, étant donné qu’il est très probable que le drone ne soit pas inclus dans l’étendue des garanties de votre contrat d’assurance.

Il apparaît donc primordial de prendre une assurance afin de faire voler votre drone en toute tranquillité. Les organismes d’assurance sont de plus en plus nombreux à prendre en compte les sinistres causés par les drones légers. Dans le cas où vous pratiquez votre passion en club, vous bénéficiez automatiquement d’une protection comprise dans votre licence.

Quels sont les risques pour le pilote ?

Un rapport du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale atteste qu’un drone pesant moins d’un kilogramme est considéré comme un simple jouet. Le télépilote n’a aucune obligation de suivre une formation car les risques pesant sur les tiers sont extrêmement réduites. Toutefois, bien que le vol d’un drone paraît inoffensif, certains de ces objets volants peuvent peser suffisamment lourds pour être considérés comme potentiellement dangereux. Les hélices de ces imposants engins télécommandés peuvent blesser sévèrement autrui en cas d’impact.

Quelle législation pour les pilotes de drone ?

Le Parlement Européen souhaite contraindre les télépilotes à immatriculer leurs drones et à installer une balise d’identification à distance. Cette volonté de contrôle permet ainsi aux forces de l’ordre de reconnaître immédiatement les propriétaires qui provoqueraient des dégâts. Cette obligation légale est également indispensable pour accroître la sécurité et lutter contre le terrorisme, mais aussi pour protéger au maximum la vie privée puisque la plupart des modèles sont équipés d’une caméra.

D’autre part, les propriétaires d’un drone doivent se soumettre au suivi d’une formation pour être en mesure de manipuler correctement leur appareil présumé dangereux.

Enfin, la Direction Générale de l’Aviation Civile a édité une charte de bonne conduite. Il est alors interdit de survoler les personnes et de voler au-dessus de l’espace public en ville ou d’une propriété privée. Vous ne devez pas voler au-delà de 150 mètres d’altitude et ferez en sorte de garder le contact visuel avec la machine. Bien entendu, vous ne devez pas vous servir de votre drone en pleine nuit. Tout ceci concerne tous les drones, mêmes ceux pesant moins de 25 kilos.

En cas de violation, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Enfin, les vols professionnels sont soumis à une autorisation préfectorale et impose la détention d’une responsabilité civile professionnelle.