Un peu d’histoire …

Bien que l’avion soit considéré comme le moyen de transport le plus sûr, vous n’êtes pas à l’abri des aléas, aussi bien sur terre que dans les airs. Il est donc indispensable d’assurer votre avion pour pouvoir ainsi voler l’esprit serein.

Une assurance qui n’a pas toujours été obligatoire

Les premières garanties d’assurance aviation ont été délivrées en 1911 aux Etats-Unis, sans pour autant être obligatoires. En souscrivant ce type de couverture, seuls les dommages de l’aéronef étaient indemnisés. Par conséquent, il fallait se tourner vers d’autres assurances pour prémunir son avion des risques plus étendus.

Puis, après la Première Guerre mondiale, l’aviation commerciale et de loisirs s’est peu à peu imposée face à la démobilisation du personnel de l’aviation militaire ainsi que le déclin de l’industrie aéronautique indispensable à l’armée. Les assureurs maritimes furent alors les premiers à proposer une couverture au transport aérien, avant que l’International Union of Aviation Insurers soit fondée en 1934 pour répondre aux spécificités de l’assurance aviation.

Désormais, l’assurance obligatoire est l’assurance responsabilité civile qui couvre les dégâts occasionnés aux tiers aussi bien au sol que dans les airs, et aux passagers. Le pilote n’étant pas un tiers, il n’est donc pas couvert à la base. Mais certains assureurs incluent une assurance personnelle couvrant le pilote. Toutes les autres garanties demeurent purement facultatives.

Une protection optimale

C’est à partir des années 1970 que l’avion est devenu un mode de transport courant. Il a donc fallu améliorer la protection des victimes et faire évoluer les régimes de responsabilité. Tandis que la responsabilité était plafonnée à 20 000 euros dans le cadre de la convention de Varsovie de 1929, la convention de Montréal du 28 mai 1999 est entrée en vigueur le 4 novembre 2003 pour instaurer une couverture plus étendue.

Dans un premier temps, il existe une responsabilité objective jusqu’à 100 000 Droits de Tirage Spéciaux du FMI, sachant que 1 DTS équivaut à 1,24938 euros au 23 mars 2016. Dans un second temps, la faute du transporteur est présumée sans limite de responsabilité. Les conditions d’indemnisation dans les cas d’accidents aériens internationaux étant réformées, le champ d’application de ce système protecteur est étendu aux avions effectuant des vols nationaux et européens.

Néanmoins, le nombre d’assurés étant restreint, il est extrêmement fréquent de recourir à la coassurance, à l’assurance secondaire, mais aussi à la coréassurance dans laquelle les compagnies d’assurances s’assurent mutuellement.