Vous avez trouvé un avion d’occasion et le vendeur vous propose de le ramener vous-même à son nouveau hangar. À quelle date votre assurance doit-elle commencer ? La réponse dépend du moment où vous prenez en charge l’appareil, des vols prévus avant et après la vente, et de l’identité des pilotes. Le jour du paiement, celui de la remise des clés et celui du convoyage peuvent être différents. L’étude de votre assurance avion privé peut commencer avant que la date de livraison soit arrêtée.

Avant la vente, identifiez qui organise le vol d’essai

Si vous prévoyez de piloter l’avion lors de l’essai, demandez au vendeur de faire confirmer que sa police autorise votre intervention et l’usage envisagé. Indiquez si vous serez aux commandes, accompagné d’un instructeur ou simplement passager. Une attestation au nom du vendeur renseigne sur l’existence d’une assurance. La police et les confirmations de l’assureur permettent de vérifier le périmètre applicable à votre essai.

Faites coïncider la prise d’effet et la prise en charge de l’avion

Imaginez une signature le vendredi, un transfert de garde le samedi et un départ le lundi. Si l’avion est endommagé par un événement le dimanche alors qu’il stationne encore chez le vendeur, les dates et heures de prise d’effet et les conditions de la garantie au sol feront la différence. Donnez au courtier les trois dates, le lieu de stationnement intermédiaire et l’identité de la personne chargée du convoyage. Demandez une confirmation écrite de la couverture avant la première opération qui doit être assurée.

Préparez le devis avant de fixer le convoyage

• Identifiez l’avion : modèle, année, immatriculation, équipements importants et prix d’achat.
• Décrivez les pilotes : heures totales, expérience sur le type ou sur des appareils similaires, formations prévues.
• Précisez les usages et le trajet : vol privé, instruction, pays survolés et terrains envisagés.
• Indiquez les garanties recherchées : responsabilité civile, corps d’aéronef et, si souhaité, individuelle accident du pilote.

En cas d’achat à l’étranger, signalez un éventuel changement d’immatriculation ou un certificat provisoire. Si le convoyeur dispose de sa propre assurance, demandez comment elle s’articule avec la vôtre, notamment pour les dommages à votre avion.

Quel capital déclarer pour un appareil acheté d’occasion ?

Partez du prix convenu et documentez les écarts éventuels avec la valeur de remplacement. L’état du moteur, l’avionique et les équipements peuvent peser sur l’évaluation. Faites confirmer la base d’indemnisation et demandez comment elle s’applique en cas de perte totale. Si un prêteur ou un crédit-bailleur impose une clause particulière, communiquez-la dès l’étude du dossier.