RC produits aéronautique : que vérifier quand on fabrique une pièce en sous-traitance ?
Par AVIASSUR
Un sous-traitant usine une série de pièces selon le plan de son donneur d’ordre. Une non-conformité est détectée après montage. Le client demande le remplacement des pièces, la dépose des éléments installés et l’indemnisation de l’immobilisation. Ces postes ont des fondements différents et peuvent relever de garanties ou d’exclusions distinctes. Pour l’assurance des sous-traitants aéronautiques, le détail des conséquences importe autant que la description de la pièce.
Décrivez votre rôle et la destination de la pièce
Indiquez qui conçoit, valide et fabrique. Précisez les opérations qui vous sont confiées : usinage, traitement de surface, assemblage, contrôle ou fourniture sur spécification. Si les composants entrent dans plusieurs filières, documentez les usages aéronautiques, spatiaux ou de défense concernés. Identifiez aussi les pays de livraison et les marchés finaux connus, car les territoires et juridictions couverts peuvent influer sur l’étude.
Analysez les conséquences du défaut poste par poste
| Poste réclamé | Question à poser à l’assureur |
|---|---|
| Remplacement de votre pièce | Le coût du produit défectueux lui-même entre-t-il dans le périmètre de la police ? |
| Dépose et repose chez le client | Existe-t-il une garantie spécifique et quels en sont les déclencheurs ? |
| Dommage à l’aéronef ou à un autre composant | Comment la RC produits s’applique-t-elle après livraison ? |
| Immobilisation, tri ou retrait de série | Quelles conditions, sous-limites et franchises sont prévues pour ces frais ou pertes ? |
Relisez les clauses d’assurance avant la signature du marché
Relevez les limites de RC exigées, les renonciations à recours, les clauses de garantie et les engagements d’indemnisation. Transmettez au courtier le libellé exact des clauses. Une obligation d’indemniser prévue dans le marché peut aller au-delà de la responsabilité couverte par la police. Demandez que les extensions éventuelles et leur coût soient identifiés avant d’intégrer ces engagements à votre offre.
Préparez le dossier avec une pièce ou une série représentative
Joignez une description du composant, de sa fonction, de vos contrôles et de votre traçabilité par lot. Indiquez le chiffre d’affaires aéronautique, sa répartition par activité et les antécédents. Si vous achetez certains traitements à l’extérieur, expliquez qui les réalise et quels contrôles sont opérés à réception. Ces éléments aident à examiner un incident isolé et le scénario d’une réclamation qui touche plusieurs pièces issues du même lot.