Lors d’un atterrissage, un ULM endommage une clôture et son train. Le pilote est blessé. Le dommage à la clôture, celui à la machine et la blessure du pilote appellent trois lectures du contrat. Cette distinction permet de comparer des devis dont les intitulés se ressemblent mais dont les garanties diffèrent. Elle s’applique à chaque offre d’assurance ULM.

La responsabilité civile concerne les dommages à autrui

Demandez quelles personnes et quels usages sont assurés, ainsi que la limite applicable. En biplace, faites préciser le traitement de la responsabilité envers le passager. Si plusieurs personnes pilotent l’ULM, vérifiez les conditions applicables à chacune. Pour déterminer les exigences réglementaires du dossier, tenez compte de la catégorie de l’appareil et de l’exploitation. Le règlement européen prévoit des exclusions de champ et des dispositions spécifiques selon les situations.

La casse protège la valeur de votre machine selon les clauses souscrites

Demandez les événements couverts au sol et en vol. Pour un ULM acheté d’occasion, détaillez la cellule, le moteur et l’avionique afin de documenter la valeur proposée. Si l’appareil est régulièrement transporté sur remorque ou démonté pour le stockage, décrivez ce fonctionnement. Vérifiez explicitement les phases de chargement, de transport et de déchargement si vous souhaitez les assurer.

L’individuelle accident vise la protection corporelle du pilote

Selon la formule, elle peut prévoir un capital en cas de décès ou d’invalidité permanente après un accident garanti. Comparez les capitaux, le seuil d’intervention éventuel, les activités couvertes et les personnes désignées. Si vous possédez déjà une garantie personnelle, vérifiez la place des sports aériens dans son contrat avant de juger que les protections se recoupent.

Quelles données fournir pour un devis ULM ?

Indiquez la classe et le modèle, le numéro d’identification, la valeur, le lieu de stationnement et les heures sur la machine. Mentionnez l’instruction, les prêts ou la mise à disposition et les déplacements hors de France s’ils sont envisagés. Si vous volez en ULM multiaxe avec un copropriétaire, identifiez vos deux profils et demandez comment la police désigne chacun.

Pour décider du niveau de couverture, chiffrez ce que représenterait une réparation importante ou la perte de la machine pour votre budget. Comparez ensuite cette exposition avec le capital proposé, la franchise et les limites d’indemnisation.

Source réglementaire : règlement (CE) n° 785/2004, version consolidée.