Sur une attestation d’assurance aéronef, vous pouvez lire un montant en euros, une référence au règlement (CE) n° 785/2004 et une mention des DTS. Pour apprécier cette attestation, repérez l’appareil concerné, sa masse maximale au décollage, les personnes couvertes et la manière dont les limites de garantie sont exprimées. Si vous étudiez une assurance avion privé, reprenez ces éléments pour comparer les attestations proposées.

À quoi correspond la RC envers les tiers ?

Elle répond, selon la police, aux dommages dont l’exploitant ou les autres personnes assurées peuvent être responsables envers des tiers. Un dommage à un véhicule stationné ou à un bâtiment lors d’un accident d’aéronef en est un exemple. L’article 7 du règlement fixe des minima de couverture par accident et par aéronef selon la masse maximale au décollage pour les exploitants et aéronefs concernés.

Pourquoi le règlement utilise-t-il des DTS ?

Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont une unité de compte dont la contre-valeur en euros évolue. À titre d’exemple, la tranche allant de 1 000 kg inclus à moins de 2 700 kg correspond à un minimum de 3 millions de DTS pour la responsabilité envers les tiers. Pour apprécier une limite libellée en euros, demandez comment l’assureur atteste le respect des exigences en DTS applicables à votre appareil. Vérifiez le seuil exact : à 2 700 kg, le règlement passe à la tranche suivante.

Comment sont traités les passagers ?

Les passagers font l’objet de dispositions propres à l’article 6. Le texte prévoit notamment une faculté d’aménagement par les États membres pour certaines exploitations non commerciales d’aéronefs légers. Pour votre devis, donnez le nombre de places passagers, le type d’exploitation et les pays concernés. Demandez comment la police présente la limite passagers et si elle s’inscrit dans un plafond combiné ou dans une limite distincte.

Quoi relire sur l’attestation avant un départ ?

• L’immatriculation et l’identité de l’exploitant assuré.
• Les dates de validité et les pays couverts.
• Les usages déclarés et les limites de RC, notamment pour les passagers.
• Les mentions particulières demandées par le propriétaire, le bailleur ou l’autorité concernée.

La limite réglementaire sert de point de départ. Pour évaluer le plafond adapté, examinez aussi les conditions contractuelles qui vous sont imposées, le nombre de passagers et les dommages potentiels sur les sites fréquentés. Faites confirmer le plafond et son mode d’application dans l’offre.

Source réglementaire : règlement (CE) n° 785/2004, version consolidée.